Réussir porc 01 avril 2016 à 08h00 | Par Véronique Bargain

De nouvelles dispositions pour relancer la méthanisation

Si les projets de méthanisation ont été moins nombreux en 2015, les évolutions réglementaires et tarifaires décidées pourraient relancer la dynamique.

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Les prévisions montrent que l'objectif des pouvoirs publics d'atteindre 1000 installations en 2020 sera loin d'être atteint.
Les prévisions montrent que l'objectif des pouvoirs publics d'atteindre 1000 installations en 2020 sera loin d'être atteint. - © D. Poilvet

Pour la méthanisation 2015 aura été une année charnière, avec la création du Comité national biogaz, la Loi de transition énergétique pour la croissance verte, qui souligne le rôle de la méthanisation comme énergie renouvelable et pour la réduction des déchets. Des mesures auxquelles s’ajoutent la publication d’un arrêté tarifaire modificatif pour les installations existantes et enfin la COP 21 qui a réaffirmé l’importance de la méthanisation comme levier d’atténuation de l’empreinte carbone de l’agriculture.

Alors que la France compte aujourd’hui moins de 300 méthaniseurs, l’objectif des pouvoirs publics est d’atteindre 1000 méthaniseurs en 2020 et 10 % du gaz consommé en France en 2030 issu d’énergies renouvelables.

Baisse du nombre de projets

Pourtant, l’évolution ces dernières années n’a pas été celle attendue. « Les retours d’expérience sont contrastés, avec des sites qui rencontrent des difficultés économiques et une baisse du nombre de projets », constate Claire Ingremeau, du Club Biogaz ATEE, l’interprofession de la filière méthanisation en France. En 2014, une étude a donc été engagée pour faire un état des lieux de la filière qui aboutisse à la mise en œuvre d’actions d’accompagnement de son développement. L’étude, réalisée par le cabinet E-Kube Strategy sur les 122 sites en fonctionnement fin 2013, a montré que 94 % d’entre eux ont rencontré des aléas, avec des conséquences économiques pour deux tiers d’entre eux. Les revenus ont été inférieurs au prévisionnel et les charges d’exploitation supérieures du fait de difficultés d’approvisionnement en intrants complémentaires, de dysfonctionnements du procédé (matériel inadapté aux intrants français qui incluent des déchets et des substrats variés dont des effluents pailleux) et de pannes de la cogénération (coupure réseau, manque de maintenance). « Une adaptation a déjà été engagée et la montée en compétence se poursuit", précise Claire Ingremeau. "Mais la marge de manœuvre économique est limitée. Des évolutions sont nécessaires pour fiabiliser les systèmes, réduire les coûts et avoir une meilleure adéquation tarifaire. » Selon l’étude, la dynamique actuelle ne devrait conduire qu’à 400 unités en 2020, avec plus d’un tiers des projets bloqués pour des raisons de rentabilité, financement et/ou acceptabilité sociétale.

- © Infographie Réussir

 

Augmentation des tarifs d’achat de l’électricité

Suite à cette étude, des actions ont été engagées pour renforcer le partage d’expériences, développer la formation, adapter les procédés aux intrants français, favoriser la valorisation des digestats, diversifier les approvisionnements et les modes de valorisation, soutenir la structuration d’une filière industrielle française… Une révision du mécanisme de soutien aux installations produisant de l’électricité par cogénération a également été menée dans le cadre des nouvelles lignes directrices européennes. Pour les installations existantes, un arrêté modifiant les tarifs d’achat de l’électricité a été publié le 30 octobre 2015. Et un autre arrêté devrait être publié en mars 2016 pour les nouvelles installations de moins de 500 kWe. « Ces évolutions entraînent une réelle augmentation des tarifs d’achat", souligne Sébastien Huet, de l’Ademe. " Il sera aussi plus facile d’atteindre le tarif maximum. » Pour les nouvelles installations de 500 kWe ou plus, les nouvelles dispositions stipulent qu’elles devront répondre à des appels d’offres ouvrant doit à un « complément de rémunération » basé sur la différence entre le revenu de vente sur le marché de l’unité et le revenu moyen de vente sur le marché. Les tarifs et compléments de rémunération sont garantis vingt ans au lieu de quinze ans actuellement. Un calendrier des appels d’offres a été annoncé le 13 novembre et devrait être publié en février. Un autre point pouvant favoriser le développement de la méthanisation est l’apparition de nouvelles solutions de financement. De nouvelles banques s’intéressent à cette activité et les porteurs de projets ont la possibilité, donnée par la Loi de transition énergétique, de faire appel aux collectivités locales et aux citoyens pour financer l’installation.

- © Infographie Réussir

 

De nouvelles possibilités de valorisation s’offrent aussi aux méthaniseurs. L’injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel, qui permet une meilleure efficacité énergétique, intéresse de plus en plus les porteurs de projet. « 2015 a vu la mise en service de la première unité bretonne d’injection de biométhane et le développement en Bretagne et Pays de la Loire de nombreux projets orientés vers l’injection », indique Armelle Damiano, directrice d’Aile. L’utilisation du biométhane comme carburant est une autre piste. « Il y a de fortes attentes des pouvoirs publics et des transporteurs pour du bio GNV (1), assure Gilles Durand, de l’AFGNV (2). Le durcissement de l’accès au centre-ville des véhicules polluants, la volonté d’avoir des transports urbains propres, le développement du transport de voyageurs inter-urbain font de l’usage carburant un levier de croissance majeur de la filière biogaz. »

La piste du méthane comme biocarburant

Si le développement du bioGNV est inscrit dans la Loi de transition énergétique et que la filière prévoit d’atteindre 1500 stations GNV/bioGNV en France en 2030, une évolution de la fiscalité en faveur du bioGNV est toutefois encore nécessaire pour développer cette filière. Les conditions semblent donc meilleures aujourd’hui pour que la méthanisation se développe. Avec l’intérêt pour les éleveurs de tarifs valorisant l’utilisation des effluents d’élevage, mais la contrainte d’un taux de cultures énergétiques plafonné à 15 % des tonnages entrants, qui pourrait freiner des producteurs soucieux de sécuriser leurs approvisionnements à long terme.

(1) Gaz Naturel Véhicules issu du biogaz épuré en biométhane

(2) Association Française du GNV

Voir aussi article " Des taux de rentabilité variables pour la petite méthanisation ".


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