Réussir porc 19 février 2008 à 15h49 | Par C.Gérard

Interprofession - Inaporc malmenée par Cooperl et Arca

Inaporc doit aujourd’hui faire face à deux problèmes en interne : celui de l’arrêt de la Cour de cassation du 4 décembre concernant la litige avec Cooperl et celui d’Arca qui, à son tour, a suspendu ses cotisations

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Il y a deux ans, la cour d’appel de Rennes avait condamné la Cooperl à payer son dû à l’interprofession Inaporc, à savoir 322 000 euros de cotisations prélevées sur les porcs abattus. Mais, le 4 décembre, la cour de cassation a cassé le jugement du tribunal de Rennes, argumentant que la CVO (Contribution volontaire obligatoire) posait un problème de forme (et pas de fond selon Guillaume Roué, président d’Inaporc) par rapport à une OCN communautaire.

Retour à la case départ donc dans cette saga judiciaire, avec une affaire à nouveau renvoyée devant la cour d’appel de Rennes et qui demandera donc encore plusieurs mois d’instruction. De son côté, la Cooperl réaffirme les motifs de sa position. Patrice Drillet, président du groupement, les résume : « Nous sommes contre l’interprofession sous sa forme actuelle, qu’il s’agisse des statuts, de sa mission et de son budget »

Plus en détail, il énumère les motifs de désaccord : représentativité de l’amont et des filières organisées insuffisante, prise en compte insuffisante du « poids » de l’Ouest dans le collège production, désaccord sur le fonctionnement d’Inaporc, son budget et ses missions comme la communication sur la viande de porc ou encore ses missions à l’exportation. « Nous n’avons pas attendu qu’Inaporc se rende en Corée pour y exporter ! », lançait Jean- Claude Commault, ancien directeur de la Cooperl, quelques jours avant son départ en retraite.

Cette opposition n’est évidemment pas nouvelle. Ce qui l’a été en décembre, c’est l’annonce d’Arca, se rangeant aux côtés de la Cooperl pour suspendre ses cotisations à l’interprofession. Gérard Viel, président, s’en explique : « Notre décision de suspendre les cotisations à Inaporc repose sur trois points. Le premier est que nous souhaitons que les statuts de l’interprofession soient revus pour une meilleure représentativité de l’amont et de ses filières, avec une réelle prise en compte des organisations régionales. Le deuxième souci est de redéfinir les missions d’Inaporc et faire en sorte que l’interprofession devienne un relais efficace auprès des administra-tions, sans faire doublon avec des organisations régionales. Enfin, nous souhaitons la redéfinition du mode de fixation du budget. En clair, que celui-ci soit défini au regard des actions programmées, et non l’inverse. J’ajouterai qu’il faudrait plus de transparence dans la gestion de ces budgets et une évaluation des résultats de ces actions ».

Concrètement, cette désolidarisation des deux premiers groupements porcins français prive l’interprofession de cotisationssur 20 % de la production française (5 millions de porcs). C’est suffisamment important pour mettre en péril l’organisation dont les revenus de l’amont représentent la moitié des ressources (voir cidessous). Mais, aux dires des représentants de ces groupements, ce n’est pas le but recherché. « Nous sommes foncièrement attachés à cette interprofession. Notre action vise seulement à déclencher un électrochoc », affirme Gérard Viel. « Si nous sommes entendus, nous reprendrons le prélèvement des cotisations auprès des éleveurs et les mettrons sous réserve jusqu’à ce que des solutions soient trouvées. » En clair, Arca demande la création d’un groupe de réflexion qui réforme l’interprofession, condition de reprise de ses cotisations « mises en réserve » dans l’attente de l’issue de ces revendications. À la Cooperl, l’attente va au delà : « Y a-t-il besoin d’argent pour discuter autour d’une table ? », demandait Jean-Claude Commault en décembre. Et la position de Cooperl sur ce point des cotisations n’a pas changé : « Nous ne reprendrons pas le prélèvement des cotisations auprès des éleveurs », réaffirmait Patrice Drillet mi-janvier.

UNE INTERPROFESSION SANS ARGENT ?

Mais sans moyens, que peut faire une interprofession ? La réponse de Guillaume Roué est formelle : « Une organisation vide sur le plan financier, sans moyens, ne peut pas exister. Si les gens ne doivent parler que de politique autour d’une table, sans moyen d’agir, tout simplement, ils ne viendront pas ! » Il est sur ce point rejoint par une partie des producteurs, notamment par la FRSEA et les JA des Pays de la Loire. En décembre, suite aux annonces d’Arca de suspendre les cotisations à Inaporc, les deux syndicats s’en été indignés par communiqué de presse. « Les producteurs de porc vivent une crise sans précédent. C’est le moment qu’a choisi Arca pour suspendre la cotisation de 15 centimes d’euros (…) La FRSEA et les JA des Pays de la Loire sont scandalisés par cette décision prise à la hâte et sans concertation qui ne peut aboutir qu’à un affaiblissement de l’interprofession. (…) Vouloir faire croire qu’on peut faire mieux avec moins d’argent est pure démagogieMême remarque de Guillaume Roué : « L’heure n’est pas aux divisions. Car l’action collective est aujourd’hui la seule façon de sortir par le haut de la terrible crise porcine. »

UN GROUPE DE TRAVAIL EST CRÉÉ

Pour trouver une solution à ce conflit, le conseil d’administration d’Inaporc s’est réuni le 16 janvier. À l’issue de la réunion, Guillaume Roué annonçait la création d’un groupe de travail « qui devra réfléchir à la représentativité des régions au sein de l’interprofession et à l’évolution des statuts ». Ce groupe de travail est constitué de toutes les familles professionnelles. « Cooperl et Arca y sont invités ! » Une assemblée générale extraordinaire d’Inaporc est programmée fin juin pour apporter les modifications des statuts proposées par ce groupe de travail. « Pendant ce temps, l’accord interprofessionnel repart pour un an sur les mêmes bases, et, sur le dossier des cotisations, la justice suit son cours, l’aspect juridique n’étant qu’un « épisode juridique » qu’il ne faut pas mélanger avec le problème de fond de deux écoles qui s’affrontent », conclut Guillaume Roué

lien internet : www.leporc.com

 

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