Réussir porc 10 septembre 2013 à 10h28 | Par Claudine Gérard

Le régime ICPE d’enregistrement sera en place début 2014

ICPE, comme installation classée pour la protection de l'environnement. La modification du régime d’enregistrement pour les élevages de porcs est en voie d’officialisation.

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La mise en oeuvre du régime ICPE d’enregistrement a été décidée par le ministère pour “relancer une dynamique d’investissements”.
La mise en oeuvre du régime ICPE d’enregistrement a été décidée par le ministère pour “relancer une dynamique d’investissements”. - © C. Gérard

Mesure phare issue du plan d’action pour la filière porcine d’avril, la modification du régime ICPE d’enregistrement pour les élevages de porcs est en voie d’officialisation. Un courrier co-signé des ministères de l’Agriculture et de l’Ecologie daté du 22 juillet 2013 en fixe le calendrier : après une première réunion de consultation des organisations professionnelles agricoles le 27 août, le projet de décret sera transmis au Conseil d’Etat fin novembre et les textes devraient être finalisés en janvier 2014.
Ce régime d’enregistrement concernera les élevages de porcs dont l’effectif est compris entre 450 animaux équivalents et 2000 emplacements de porcs de production, ou 750 places de truies. Cette évolution réglementaire simplifiera les démarches administratives, et « permettra de garantir que la mise en œuvre de la réglementation ICPE soit performante sur le plan environnemental et sur le plan économique », annoncent les ministres de l’Écologie, Philippe Martin et de l’Agriculture, Stéphane Le Foll.

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