Réussir porc 10 juin 2016 à 08h00 | Par Claudine Gérard

Mise à jour du « Guide urbanisme et constructions agricoles en Bretagne »

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- © DDEA 22, 29, 56 et DDE 35

Trois « évolutions majeures en faveur des agriculteurs » ont motivé l’UGPVB, la Crab et le GIE Élevages de Bretagne (1) à la rédaction d’une version 2016 du Guide de l’urbanisme et constructions agricoles de Bretagne. Il s’agit de :

- L’extension à toutes les exploitations agricoles du seuil de recours à l’architecte (nouveauté de la loi dite « Macron » du 6 août 2015 ;

- La simplification du contenu du dossier de l’ICPE, l’étude d’impact n’étant plus à joindre aux dossiers, d’où, outre la simplification, une diminution du coût du dossier ;

- L’augmentation des durées de validité et de prorogation du permis de construire.

Grâce à ses illustrations et ses cas concrets, le guide reste un document pédagogique de référence à destination des techniciens, des bureaux d’études, des services de l’administration et des collectivités, et des agriculteurs.

Il est disponible en version informatique sur les sites suivants :

www.ugpvb.fr

www.gie-elevages-bretagne.fr

www.synagri.com

et les sites internet des quatre préfectures départementales.

(1) En collaboration avec les DDTM, directions départementales des territoires et de la mer.

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