Réussir porc 05 décembre 2013 à 08h00 | Par Dominique Poilvet

Modification des textes ICPE : ça se complique !

Les projets d’arrêtés installations classées publiés par le ministère de l’Environnement entraînent une complexification administrative sans précédent. Tout le contraire de ce qui avait été promis par le gouvernement.

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La lourdeur des dossiers administratifs est symbolisée par cette palette de documents amenée à la tribune 
par Philippe Bizien, président du CRP Bretagne, lors de la conférence de la filière porcine bretonne, 
le 18 avril à Landivisiau.
La lourdeur des dossiers administratifs est symbolisée par cette palette de documents amenée à la tribune par Philippe Bizien, président du CRP Bretagne, lors de la conférence de la filière porcine bretonne, le 18 avril à Landivisiau. - © C. Pape - Terra

Mis en consultation publique du 25 octobre au 15 novembre dernier, les projets de modification des prescriptions techniques des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) d’élevage ont provoqué stupeur et émoi au sein de la profession. Alors qu’au dernier Space, Jean-Marc Ayrault promettait un « choc de simplification administrative », c’est au contraire une complexification de la réglementation environnementale qui va pénaliser les éleveurs.
À l’origine, la démarche initiée par la filière porcine partait sur de bonnes intentions : simplifier les procédures administratives en étendant le régime déclaration ICPE jusqu’à 2000 animaux- équivalent correspondant au seuil européen, sans diminution des contraintes sur les normes environnementales. Cette simplification aurait permis aux éleveurs de moderniser leurs exploitations et faire disparaître les distorsions de concurrence entre les États membres de l’UE.
La réponse du gouvernement a été la création d’un régime d’enregistrement pour les élevages dont les effectifs sont compris entre 450 et 2000 animaux équivalents. Ce régime se substituera au régime d’autorisation, qui ne concernera désormais que les élevages de plus de 2 000 animaux-équivalent.


19 documents demandés pour le régime autorisation


Pour l’administration, cette mesure devait simplifier les démarches administratives des élevages concernés. Pour l’Union des groupements de producteurs de porcs de Bretagne (UGPVB), cet objectif n’est pas du tout atteint, bien au contraire. « Les prescriptions techniques de ce régime enregistrement sont plus complexes que les prescriptions applicables au régime autorisation actuel », analysent Marie Thimoléon et Marie Perret, de l’UGPVB. « En outre, le régime enregistrement est aussi contraignant que le nouveau régime autorisation, à l’exception du lavage d’air et des couverture de fosse, désormais imposés pour le régime autorisation. Certes, les frais d’enquête publique seront diminués de quelques centaines d’euros pour le régime enregistrement. Mais il n’est pas du tout certain que les délais d’instruction des dossiers soient raccourcis. Et leur constitution sera aussi complexe. »
Par ailleurs, le texte prévoit qu’un élevage dont l’effectif correspond au régime enregistrement pourrait être basculé en procédure d’autorisation sur décision du préfet. « Les conditions de ce basculement ne sont pas détaillées, ce qui peut conduire à une insécurité juridique pour les éleveurs qui s’engagent dans une démarche de restructuration de leur élevage », commente Marie Perret.
Pour les régimes autorisation et déclaration, les projets d’arrêtés apportent des dispositions supplémentaires lourdes à gérer, avec notamment 19 documents demandés au lieu de six auparavant pour l’arrêté d’autorisation. Pour tous les élevages, des normes issues de l’industrie seront appliquées pour le stockage et la déclaration de produits de nettoyage, désinfection, et autres produits susceptibles de polluer l’eau et les sols. Les dérogations de distances d’implantation ne pourront plus être accordées, par exemple pour les élevages à moins de 100 mètres d’une maison d’habitation, même si l’occupant est d’accord. « Cette disposition risque d’empêcher la rénovation de beaucoup de bâtiments existants », souligne Marie Perret. Enfin, un bilan apparent consistant à comptabiliser les pertes d’azote au niveau de l’exploitation sera imposé pour les régimes enregistrement et autorisation. « Cet indicateur est difficile à calculer et n’est pas adapté aux élevages hors sol. Pour un élevage équipé d’une station de traitement, le bilan apparaîtra très excédentaire, puisqu’il ne tient pas compte des déjections traitées », ajoute Marie Thimoléon. Suite à la consultation publique clôturée le 15 novembre, un grand nombre de réactions d’éleveurs sont remontés au ministère de l’Écologie. Ces textes, qui ne sont encore que des projets, devraient être finalisés début 2014. « D’ici là, la profession en appelle au ministre de l’Agriculture pour que le gouvernement revienne sur ces dispositions insupportables en l’état  », conclut Thierry Coué, chargé du dossier ICPE à la FNSEA.

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